Contrats types
RAAV
www.raav.org/pls/htmldb/f?p=105:99:4442878126371081236::::P99_IM:71  

RCAAQ
http://www.rcaaq.org

Certificat d’origine canadienne
CARFAC
http://carfacmaritimes.org/include/docs/certificate-of-canadian-origin.pdf
 
Société de gestion des droits
Canadian Artists Representation Copyright Collective (en anglais seulement)
http://www.carcc.ca/

Fiscalité
Agence du revenu du Canada (ARC)
www.cra-arc.gc.ca/formspubs/menu-f.html
Le site de l’ARC comprend des renseignements destinés aux artistes. Vous y trouverez des renseignements sur le paiement d’acomptes provisionnels et sur la taxe sur les produits et services (TPS). Vous trouverez également les bulletins d’interprétation suivants qui contiennent des informations essentielles sur les déclarations de revenus:

1. IT257R - Subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it257r/it257r-f.html

2. IT75R4 - Bourses, récompenses et subventions de recherche (autres que celles du Conseil des Arts du Canada)
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it75r4/it75r4-f.html

3. IT504R2 - Artistes visuels et écrivains
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it504r2-consolid/it504r2-consolid-f.html

4. IT514 - Frais de local de travail à domicile
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it514/it514-f.html

5. IT521R - Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it521r/it521r-f.html

Simulation de jury
AGAVF
(à venir)